VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne et vous défends dans les démarches amiables (négociation avec le responsable et les assurances, expertise amiable, médiation) et judiciaires (action en indemnisation, en cessation des désordres, aux fins d’expertise) si vous êtes victime de :
. nuisances (sonores, olfactives…) et troubles du voisinage causés par d’autres copropriétaires, un locataire, l’exploitant d’un commerce dans l’immeuble ou les occupants d’un immeuble voisin
. désordres ou nuisances causées par un vice de construction (infiltrations, fissures, défaut d’étanchéité, malfaçons) ou un défaut d’entretien de parties communes (toiture, façade, terrasse, canalisations…).
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne et vous défends dans les démarches amiables (négociation avec le responsable et les assurances, expertise amiable, médiation) et judiciaires (action en indemnisation, en cessation des désordres, aux fins d’expertise) si vous êtes victime de :
. nuisances (sonores, olfactives…) et troubles du voisinage causés par d’autres copropriétaires, un locataire, l’exploitant d’un commerce dans l’immeuble ou les occupants d’un immeuble voisin
. désordres ou nuisances causées par un vice de construction (infiltrations, fissures, défaut d’étanchéité, malfaçons) ou un défaut d’entretien de parties communes (toiture, façade, terrasse, canalisations…).
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous informe et vous accompagne pour déterminer les formalités nécessaires (autorisation d’AG) et règles applicables à l’exercice de vos droits concernant :
. la vente ou l’achat d’un lot
. la location d’un lot (appartement, chambre de bonne…) saisonnière, en airbnb ou à un commerçant
. l’usage d’un lot pour l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle, le changement d’usage d’un lot (appartement transformé en commerce et inversement par exemple)
. la division ou la réunion de lot
. l’achat de parties communes (grenier, combles, ancienne loge de gardien)
. les travaux dans les parties privatives : autorisations préalables à la réalisation, démarches aux fins de régularisation en cas de travaux non autorisés.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
J’interviens à vos côtés pour vous aider dans l’accomplissement de votre mission de conservation de l’immeuble et d’administration des parties communes au regard de l’exercice par les copropriétaires de leurs droits concernant :
. la vente ou l’achat d’un lot : formalités préalables incombant au syndic, rédaction de l’opposition
. la location d’un lot : démarches amiables et judiciaires pour faire cesser toute location portant atteinte au règlement de copropriété ou source de nuisances, désordres
. l’utilisation d’un lot : démarches amiables et judiciaires pour faire cesser l’exercice illicite d’une activité commerciale ou professionnelle, le changement d’usage d’un lot contraire au règlement de copropriété (appartement transformé en commerce et inversement par exemple)
. la division ou la réunion de lot
. l’achat de parties communes : accompagnement dans les formalités
. les travaux : démarches amiables et judiciaires pour arrêter les travaux non autorisés affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, affectant ou empiétant sur les parties communes ainsi que les actions indemnitaires.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne dans vos démarches amiables et me charge de la gestion des procédures judiciaires nécessaires concernant :
. la détermination et la contestation des charges de copropriété qui vous sont réclamées (analyse des appels de fonds, du règlement de copropriété et état descriptif de division)
. les modalités de paiement : la négociation d’échéancier avec le syndicat des copropriétaires ou la saisine du juge pour obtenir des délais en cas de difficultés de paiement
. la modification ou la révision des charges de copropriété en cas de répartition des charges non conforme à la loi.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne dans la gestion complète du recouvrement des charges de copropriété impayées à chaque étape :
. démarches amiables préalables : rédaction et homologation de protocole d’accord, rédaction de convention de procédure participative, assistance lors d’une conciliation ou d’une médiation
. stratégie judiciaire : choix de la procédure la plus adéquate (requête en injonction de payer, saisine du tribunal judiciaire en référé, au fond ou selon la procédure de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965), prise de garanties de paiement (mesures conservatoires, hypothèques), rédaction de l’opposition en cas de vente du lot appartenant au copropriétaire débiteur
. mise en place et suivi de l’exécution forcée du jugement : saisie sur salaires ou sur comptes bancaires, saisie des loyers, mise en place d’une procédure de saisie vente immobilière…
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne et vous conseille concernant :
. la rédaction de résolutions que vous souhaitez soumettre au vote de l’assemblée générale
. la contestation des décisions votées en assemblée générale : je vous représente dans la procédure en nullité qui est technique et soumise à des règles strictes.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous accompagne et vous conseille concernant :
. la préparation de l’assemblée générale : la rédaction de l’ordre du jour et des résolutions, la détermination de la majorité applicable, les modalités de convocation et de tenue de l’AG
. la défense du syndicat des copropriétaires dans la procédure en nullité de résolutions votées en AG.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je suis à vos côtés pour vous guider à comprendre le rôle de chaque organe dans une copropriété et les procédures envisageables :
. syndic : désignation, validité et fin du mandat, missions, responsabilité, changement de syndic…
. syndicat des copropriétaires : missions, responsabilité, création d’un syndicat secondaire…
. conseil syndical : désignation, mission…
. administrateur provisoire : désignation en cas de carence, empêchement ou absence de syndic.
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Je vous assiste et vous conseille dans l’exercice de votre mission de gestionnaire de la copropriété dans le cadre amiable (négociation, transaction, accompagnement en médiation ou conciliation) ou judiciaire :
. dans vos relations avec les autres copropriétaires (requête en succession vacante, en désignation d’un mandataire commun de l’indivision, autorisation d’accès aux parties privatives), le conseil syndical (transmission des informations) et le syndicat des copropriétaires
. lorsque la copropriété est en difficultés : pour la désignation d’un mandataire ad hoc en cas de procédure d’alerte ou d’un administrateur provisoire en cas de difficultés avérées ou de plan de sauvegarde.